Les garanties

La responsabilité civile :
C'’est l’obligation de réparer les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers. Notre entreprise a souscrit une assurance en responsabilité civile. Police n° FRCANA15728.


L’assurance de la responsabilité décennale :
Notre entreprise a souscrit une assurance de responsabilité décennale pour les ouvrages que nous réalisons, pour autant qu’il constitue un ouvrage. Contrat n° 2015D8104375 auprès de Gable Insurance AG.
L’ouvrage : c’est une notion très large qui englobe l’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation de constructions de toutes sortes : réalisation à caractère immobilier ou s’intégrant à un existant, avec un apport significatif de matière. C’est par exemple la chape, la couverture, la véranda, ou la cheminée. Ce n’est pas le cas d’un tubage de conduit de fumée par exemple.


La garantie de bon fonctionnement :
Elle garantit pendant deux ans la réparation d’un désordre impactant le bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables (c’est-à-dire ceux qui ne sont pas incorporés dans l’ouvrage). Cette garantie remplace la garantie « biennale » depuis 1978. Sont considérés comme équipements dissociables : éléments dont la dépose, le démontage, ou le remplacement peut s’effectuer sans détérioration ou l’enlèvement de matière (portes, persiennes, VMC, installations de chauffage, etc…) . Police n° FRCANA15728.


La garantie de parfait achèvement :
Durant la première année qui suit la réception des travaux, nous intervenons dans le cadre du service après-vente.